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102, avenue du Président Kennedy - 75016 Paris

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.therese-noiret.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Responsable publication :
Thérèse Noiret Immobilier – 1, rue de la République - 59560 COMINES

Créateur du site / webmaster :
3clics.com - 39 rue du Maréchal Foch - 59100 ROUBAIX (France) - Tél. 03 28 33 67 70 - info@3clics.com

Hébergeur :
Sivit by Nerim – 102, avenue du Président Kennedy - 75016 Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.therese-noiret.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.therese-noiret.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Thérèse Noiret Immobilier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.therese-noiret.com est mis à jour régulièrement par Thérèse Noiret Immobilier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.therese-noiret.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Thérèse Noiret Immobilier s’efforce de fournir sur le site www.therese-noiret.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.therese-noiret.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.therese-noiret.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Thérèse Noiret Immobilier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Thérèse Noiret Immobilier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Thérèse Noiret Immobilier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Thérèse Noiret Immobilier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Protection des données personnelles

L’agence Thérèse Noiret immobilier respecte le Règlement Général de Protection des Données dans la gestion de vos données personnelles et vous explique ci-après comment elle utilise et protège les informations à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre.

Dans le cadre de ce nouveau règlement, il a été nommé en tant que délégué à la protection des données : Monsieur James Noiret 1 rue de la République 59560 Comines.

La collecte des données personnelles se fait lors de l’inscription à l’alerte mail ou lors d’une demande via un formulaire de contact. Par ce biais, l’utilisateur peut nous transmettre ses noms, prénoms, adresse mail, et téléphone. L’agence Thérèse Noiret immobilier utilise ces informations pour répondre au mieux et dans les meilleurs délais à la demande des utilisateurs. Elle en est le seul destinataire et s’engage à ne les divulguer en aucun cas et de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de récupération et de suppression des données le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande par mail à contact@therese-noiret.com ou par courrier à l’adresse suivant 1 rue de la République 59560 Comines La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité (photocopie de la Carte Nationale d’Identité).

Sans demande de la part de l’utilisateur, les données sont conservées pendant 3 ans à partir de la date d’inscription à l’alerte mail ou après l’utilisation d’un formulaire de contact.

En cas de litige, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

8. Utilisation des cookies

Pour un fonctionnement simple, l’agence Thérèse Noiret immobilier utilise des cookies sur son site. Elle respecte la vie privée de ses utilisateurs, et n'utilisera aucune donnée dans un autre but que d'améliorer les services rendus par le site.

Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre terminal de connexion lorsque vous visitez un site. Ces fichiers sont anonymes et l’identification de l’internaute visiteur d’un site par ses cookies n’est pas possible. Simples témoins de connexion, leurs fonctions est de permettre de retenir momentanément les actions ou les saisies et ainsi de faciliter sa navigation.

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Il vous est possible de supprimer les cookies. Ci-dessous les différentes procédures après ouverture du navigateur Internet :


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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.therese-noiret.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).